L’audience de règlement amiable : quelles perspectives ? Stratégie et pratique de l’amiable – Regards croisés

La conférence-débat "L'audience de règlement amiable : quelles perspectives ? Stratégie et pratique de l'amiable - Regards croisés" se tiendra le mardi 4 avril 2023 de 18h à 19h30 à l'amphi Ellul au PJJ.
 

Les intervenants seront :

> Hon. Jean-François Roberge, juge à la Cour du Québec, ancien professeur à l’université de Sherbrooke
> Éric Battistoni, ancien magistrat, médiateur social agréé CFM
> Samuel Lainé, magistrat, directeur adjoint de l’ École nationale de la magistrature

 

Résumé :

Dans le sillage des Etats généraux de la justice, le garde de Sceaux a lancé en janvier 2023 une nouvelle politique de l’amiable fondée sur une combinaison possible des stratégies amiable et judiciaire. Parmi les annonces, figure l’audience de règlement amiable directement inspirée de la conférence de règlement amiable pratiquée depuis plus de 20 ans au Québec. Si le code de procédure civile français prévoit qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties, cet outil soulève de nombreuses interrogations quant au positionnement du magistrat dans cette mission conciliatrice mais également quant au rôle des parties et de leur avocat au sein de l’audience.