L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières

Le colloque « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières », organisé par Florent GAULLIER-CAMUS et Alain PARIENTE (ILD), se tiendra le 10 mars 2023, de 9h à 17h.

Cet évènement sera l’occasion d’évoquer la toute nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics en vigueur depuis le 1er janvier 2023 grâce à la présence d’universitaires, de magistrats, d’avocats, de futurs justiciables et de personnalités directement concernées par cette nouvelle responsabilité financière unifiée.  

Les interventions permettront notamment d’analyser les nouveaux équilibres de cette responsabilité financière, de réfléchir aux enjeux de la réforme sur l’activité des chambres régionales et territoriales des comptes, d’avoir une vision prospective sur l’activité de la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, ou encore d’entrevoir les éventuelles conséquences de cette évolution sur le contrôle et l’audit internes. La dernière partie du colloque sera organisée autour d’une table ronde réunissant les justiciables, l’avocat du justiciable et l’assureur du justiciable. Un ultime moment particulièrement propice aux échanges et aux débats. La journée se clôturera avec les propos de Louis GAUTIER, Procureur Général près la Cour des comptes.

Inscription sur le formulaire : https://forms.gle/p9FRFpF6RZUyqsBs8
Lien zoom possible sur demande lors de l'inscription