Le colloque "L'avocat constitutionnalisé ", se tiendra le mercredi 26 juin 2024, de 8h30 à 17h30, à l'amphi Ellul au PJJ.
Cette journée est organisée par Fabrice Hourquebie (Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE) et Caroline Laveissière (Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre).
Aucune inscription n'est nécessaire.
Il est possible également d'assister à ce colloque par zoom, en utilisant le lien suivant : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/89877468311?pwd=T3ltajg0YXlJMDdNNHRBcUlqSTFyQT09
(ID de réunion: 898 7746 8311 Code secret: 160084).
Présentation du colloque
La Constitution de la Vème République ne s’intéresse pas à l’avocat. Pourtant le principe consacré dans l’article 1er de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques selon lequel "la profession d'avocat est (...) indépendante" est au fondement du droit pour toute personne à bénéficier d’un procès équitable, tout comme il est au cœur de l’exercice des droits de la défense.
Apportant un concours indispensable à la réalisation du service public de la justice et à sa bonne administration, l’avocat ne devrait-il pas être « saisi » par la Constitution ? Sans même envisager l’existence d’un régime constitutionnel de l’avocat, la constitutionnalisation de ce dernier apparaîtrait certainement comme une indéniable avancée des garanties de l’Etat de droit. Mais une telle entreprise est-elle possible ? Est-elle envisageable ou même souhaitable ? Et que constitutionnaliser, le statut ou la mission de l’avocat ? Quels bénéfices alors tirer de l’inscription de l’avocat dans la Constitution ?
C'est à cette réflexion d’actualité qui interpelle non seulement les universitaires et les professions judiciaires mais aussi les politiques qu'entend contribuer cette journée d'étude.
La Constitution de la Vème République ne s’intéresse pas à l’avocat. Pourtant le principe consacré dans l’article 1er de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques selon lequel "la profession d'avocat est (...) indépendante" est au fondement du droit pour toute personne à bénéficier d’un procès équitable, tout comme il est au cœur de l’exercice des droits de la défense.
Apportant un concours indispensable à la réalisation du service public de la justice et à sa bonne administration, l’avocat ne devrait-il pas être « saisi » par la Constitution ? Sans même envisager l’existence d’un régime constitutionnel de l’avocat, la constitutionnalisation de ce dernier apparaîtrait certainement comme une indéniable avancée des garanties de l’Etat de droit. Mais une telle entreprise est-elle possible ? Est-elle envisageable ou même souhaitable ? Et que constitutionnaliser, le statut ou la mission de l’avocat ? Quels bénéfices alors tirer de l’inscription de l’avocat dans la Constitution ?
C'est à cette réflexion d’actualité qui interpelle non seulement les universitaires et les professions judiciaires mais aussi les politiques qu'entend contribuer cette journée d'étude.
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