Le droit administratif du chômage - Les mutations du service public de l'emploi

La journée d'étude "Le droit administratif du chômage - Les mutations du service public de l'emploi" se tiendra le vendredi 3 mai, de 9h à 17h, à l'amphithéâtre Ellul au Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux.

Cette journée est organisée par Hugo Avvenire (ILD), Sarah Bériouche (COMPTRASEC) et Mathieu Carniama (ILD).

L'inscription est obligatoire sur le lien suivant : https://forms.gle/ixaYq7G7QYMepAKV6. Il est possible également d'assister à cette journée d'étude en demandant le lien zoom au moment de votre inscription.

Résumé : Traditionnellement, le chômage désigne une situation de sous-emploi de la main d’œuvre disponible pour occuper un emploi. En droit, le chômage est essentiellement analysé par la doctrine travailliste dans sa dimension objective – le droit social – ou dans sa dimension subjective – les droits sociaux. À s’en tenir aux dichotomies académiques, le chômage est, avant tout, un objet du droit privé.

Pourtant, le traitement juridique du chômage est essentiellement fondé sur les mécanismes propres au droit administratif que ce soit au travers de ces moyens traditionnels – personnes publiques, unilatéralité, exorbitance, compétence du juge administratif – que de ces fins – intérêt général et partant le service public. Cette influence connaît ce traduit également par l’existence d’un contentieux administratif du chômage dont l’importance et l’originalité est pourtant encore aujourd’hui sous-estimé.

En outre, le service public de l’emploi connaît aujourd’hui d’importantes mutations, par exemple sur le versant de l’organisation territoriale. En effet, l’État comme les collectivités territoriales constituent deux échelons « providentiels » pour la lutte contre le chômage. Cet enchevêtrement des compétences pose la question de leur articulation et de l’existence d’une co-administration. En d’autres termes, la problématique soumise aux intervenants de ce projet d’étude est d’interroger l’existence d’un droit administratif du chômage.